La compréhension des démarches et des paperasses administratives peut parfois être flou, notamment lorsqu’il s’agit de construction, de rénovation ou d’aménagement. Vous envisagez de faire des travaux chez vous, mais vous ne savez pas quel permis demander ni comment procéder ? Cet article peut vous aider. Nous allons vous parler des différences entre un permis de construire et un permis d’aménager.
Zoom sur le permis de construire
Comme son nom l’indique, le permis de construire est une autorisation d’urbanisme octroyée par la mairie pour la mise en œuvre des travaux de moyenne ou de grande envergure. Son obtention peut être indispensable tant dans le domaine de la construction que dans celui de la rénovation. En outre, la demande de permis de construire est obligatoire pour les chantiers de plus 20 m² dans les zones rurales et de plus de 40 m² pour les chantiers en zone urbaine. Il s’agit des superficies relatives à la capacité d’emprise au sol du projet et à la surface du plancher. À noter que pour les travaux de petite ampleur, une déclaration préalable des travaux est suffisante.
Pour demander un permis de construire, il va falloir s’adresser aux services d’urbanisme de la mairie de la ville où le projet sera mis en œuvre. Le permis de construire est, en quelque sorte, une preuve de la conformité du bâtiment face aux normes en vigueur. Étant une démarche plus ou moins difficile à suivre, il est souvent recommandé de solliciter l’aide d’un professionnel qualifié dans le domaine. La construction de maison individuelle, de bâtiment commercial ou de local d’entrepôt, l’agrandissement ou l’élévation de la maison et la création d’une piscine de 100 m² ou plus nécessitent, en l’occurrence, un permis de construire. Demander un permis de construire est gratuit si vous vous en occupez vous-même. Dans le cas contraire, les frais de services des professionnels sont forfaitaires. Néanmoins, c’est connu à l’avance.
Cap sur le permis d’aménager
Bien que le permis d’aménager vous donne le droit d’utiliser le terrain comme vous voulez, il arrive que son obtention constitue une étape préalable à la demande d’un permis de construire. En outre, l’obtention d’un permis d’aménager est obligatoire pour l’implantation d’un camping, d’un parc de loisirs ou d’une aire de stationnement. À l’instar du permis de construire, la demande de permis d’aménager s’effectue aussi auprès de la mairie et relève des responsabilités du lotisseur foncier. En d’autres termes, ce type d’autorisation administrative ne concerne que les projets d’aménagements de sol. À retenir que le permis d’aménager est un moyen utilisé pour vérifier la conformité des travaux opérés par rapport à l’autorisation délivrée par les autorités communales.
Le permis d’aménager est aussi requis pour les opérations d’extension de terrain de camping et pour les travaux de surélévation ou creusage de sol. C’est également une autorisation communale nécessaire pour la mise en œuvre des projets de viabilisation ou de délimitation des lots de terrain. Les acquéreurs d’un lot de terrain non viabilisé peuvent se pourvoir devant la mairie ou en justice. Le délai de réponse de la mairie est généralement de 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier de demande de permis d’aménager. Le délai d’instruction peut être de 4 mois lorsque le terrain concerné se trouve aux abords des monuments historiques, et de 5 mois si le projet sera mis en œuvre dans un futur parc national. À titre d’information, le permis d’aménager est également connu sous l’appellation d’arrêté de lotir ou d’arrêté de lotissement.
Nous espérons avoir pu vous éclairer sur les différences entre le permis de construire et le permis d’aménager. À bientôt pour de nouvelles thématiques !