La construction au bout des doigts

in Administratif

Constituer un dossier demande de permis de démolir béton

Lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux de démolition, la constitution d’un dossier de demande de permis de démolir est une étape cruciale. Ce processus s’avère essentiel, notamment pour les constructions en b béton qui relèvent d’une protection particulière ou se situent dans des secteurs réglementés. Afin de respecter les normes en vigueur, il est nécessaire…

Continue Reading
in Administratif

Code assurances : articles L241 et suivants (construction)

L’assurance de responsabilité décennale constitue un élément fondamental dans le domaine de la construction, régissant les obligations des acteurs engagés dans la réalisation d’ouvrages. Les articles L241-1 et L241-2 du Code des Assurances établissent un cadre légal strict obligeant toutes les personnes physiques ou morales dont la responsabilité décennale peut être engagée à souscrire une…

Continue Reading
in Administratif

Le SPANC peut-il obliger à se raccorder au tout-à-l’égout ?

Le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en matière d’assainissement est crucial pour la régulation des installations d’assainissement individuelles. L’une des questions essentielles qui se pose aux propriétaires est de savoir si le SPANC peut les obliger à se raccorder au tout-à-l’égout. Cette problématique soulève des enjeux importants en termes de conformité réglementaire,…

Continue Reading
in Administratif

Assistance maître ouvrage en copropriété

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en copropriété est un élément clé dans la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique. Ce dispositif permet un accompagnement complet des copropriétés sur des volets sociaux, financiers, techniques et administratifs. L’AMO joue un rôle crucial en aidant le Maître d’Ouvrage à optimiser les décisions liées aux projets, notamment…

Continue Reading
in Administratif

Contrat annuel et service à la personne : déduction fiscale 50%

Le contrat annuel et les services à la personne sont des leviers essentiels pour entretenir vos espaces verts tout en bénéficiant d’une déduction fiscale de 50 % sur les dépenses engagées. Dorénavant, les propriétaires et locataires confiant leur jardin à des professionnels peuvent transformer cet entretien en un avantage fiscal majeur. Une déclaration correcte des…

Continue Reading
in Administratif

Tout savoir sur l’obligation légale assurance décennale architecte

En France, l’assurance décennale est une obligation légale incontournable pour les architectes, qui joue un rôle crucial dans la protection des professionnels de la construction et de leurs clients. Cette couverture assure la responsabilité des architectes face aux malfaçons et aux défauts pouvant survenir après l’achèvement des travaux, offrant ainsi une tranquillité d’esprit durant une…

Continue Reading
permis de construire et permis d'aménager
in Administratif

Quelles différences entre un permis de construire et un permis d’aménager ?

La compréhension des démarches et des paperasses administratives peut parfois être flou, notamment lorsqu’il s’agit de construction, de rénovation ou d’aménagement. Vous envisagez de faire des travaux chez vous, mais vous ne savez pas quel permis demander ni comment procéder ? Cet article peut vous aider. Nous allons vous parler des différences entre un permis de…

Continue Reading
Construction d’une véranda : les démarches administratives à suivre
in Administratif

Construction d’une véranda : les démarches administratives à suivre

Afin de bénéficier d’un espace de vie supplémentaire, les solutions sont nombreuses, notamment la mise en place d’une véranda. Cependant, la réalisation de ce genre de travaux est régie par certaines règles. En suivant cet article, découvrez les démarches administratives à suivre dans le cadre de la construction de maison. La déclaration préalable des travaux…

Continue Reading