L’obtention d’un permis de construire est devenue nécessaire pour tout type de projet de construction. Toute nouvelle conception ou surélévation d’un bâtiment doit passer par un processus dans lequel elle doit être approuvée par l’autorité compétente. Dans cet article, vous découvrirez les caractéristiques, les avantages et les démarches à entreprendre .
Caractéristiques du permis de construire
En général, les caractéristiques du contrôle des bâtiments selon les règlements et les directives sont très similaires. La conception doit être préparée conformément aux directives et aux règlements du plan d’urbanisme de la ville ou de la région et soumise aux autorités responsables avant de commencer les travaux de construction. Toutes les procédures en vue de l’obtention du permis de construire comprend les étapes suivantes :
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la demande de permis de construire est soumise avec des documents complémentaires et dessins
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le traitement du dossier
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la délivrance du permis de construire si toutes les exigences sont respectées
Les avantages d’un permis de construire
Un permis de construire est un document qui vous donne l’autorisation de commencer la construction ou l’extension de maison. De plus, il présente plusieurs avantages dont voici quelques-uns :
Garantie de la sécurité
Le premier et principal objectif d’un permis de construire est de protéger le propriétaire. En effet, ce document atteste de la conformité des travaux aux réglementations en vigueur. En effet, la construction d’une maison, d’une véranda , d’une piscine ou d’autres structures doit respecter certaines règles pour assurer la sécurité des occupants.
Valeur ajoutée
SI vous souhaitez déménager et vendre votre maison, le nouveau propriétaire doit disposer de documents prouvant que les travaux sont conformes au plan local d’urbanisme. De plus, votre agent immobilier aura la possibilité de en mettre en avant les divers atouts de votre maison.
Des travaux respectueux des normes
Les travaux qui bénéficient d’un permis de construire font l’objet d’inspections. Il peut s’agir de l’ossature ou encore des différentes installations. Cela implique que les ouvrages réalisés sont fiables et durables. Etant donné qu’ils ont été vérifiés et testés, vous pouvez avoir l’esprit tranquille.
Les démarches pour obtenir un permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*06 et compléter toutes les informations. A cela s’ajoute 8 pièces obligatoires. On peut citer :
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La PC1 : un plan de situation du terrain pour permettre une meilleure localisation du terrain
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Le PC2 : c’est un plan de masse de la construction à édifier ou modifier. Se présentant comme une vue aérienne, il est possible de voir les bâtiments aux alentours du terrain et l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux. Il montre également les arbres existants et ceux que l’on doit abattre.
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Le PC3 : ce document est un plan de coupe du terrain et de la construction et montre le profil du terrain.
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Le PC4 : ce document permet de connaître un peu plus sur la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
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Le PC5 : ce plan de façades et des toitures donne une idée de l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.
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Le PC6 : c’est un document graphique 3D qui donne la possibilité à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace public.
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Le PC7 : cette photographie permet de situer le terrain par rapport aux constructions les plus proches.
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Le PC8 : c’est une photographie qui situe le terrain dans l’environnement lointain
Des pièces complémentaires viendront s’ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet.