De nombreux travaux peuvent faire l’objet d’une réduction de TVA. Il en est ainsi, par exemple, du drainage, du creusement de tranchées et du terrassement. Dans ce dernier cas, découvrez les démarches à suivre pour bénéficier d’un taux de TVA réduit.
Les procédures à suivre pour donner lieu à un taux de TVA de 10 %
Dans le cadre de travaux de terrassement, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA à 10 %, si votre logement a été construit depuis au moins deux ans. Ainsi, pour donner lieu à cette réduction de TVA il faut détenir une attestation de la date d’achèvement de la construction.
Sachez que dans le cas d’une fausse déclaration, le client et l’entreprise chargée des travaux de terrassement feront l’objet d’une sanction financière. Veillez donc à bien vérifier le taux de TVA mentionné sur la facture avant de la signer.
Les bénéficiaires de la réduction du taux de TVA à 10 %
La réduction du taux de TVA à 10 % concerne uniquement les coûts des équipements ainsi que ceux des matériaux installés et fournis. Les bénéficiaires de cette diminution de taux de TVA sont nombreux :
- Propriétaire occupant ;
- Bailleur d’une maison individuelle ou d’un immeuble ;
- Locataire ;
- Syndicat de copropriété ;
- Occupant à titre gratuit du bâtiment ;
- SCI gérante de locaux d’habitation ;
- Agent immobilier, marchand de biens ou autres représentants professionnels mandatés par le propriétaire du bien en question.
L’étape préalable à la réalisation des travaux de terrassement
Il est obligatoire de réaliser un diagnostic avant de commencer les travaux de terrassement. Cela permet de fixer le budget à prévoir pour la réalisation de cette opération. Plusieurs éléments sont à prendre en compte au cours de cette étude : nature du sol, dimension du terrassement, quantité de terre à enlever, à déblayer ou à évacuer. Cette analyse permet également de déterminer le type d’engins à utiliser pour mener à bien les travaux de terrassement.
Le prix des travaux de terrassement
En moyenne, comptez entre 30 et 70 € le m² pour la réalisation des travaux de terrassement. S’ajoute à cela le prix de la main d’oeuvre qui s’élève entre 60 et 90 € par m².
Le terrassement est une étape indispensable avant la réalisation de différents types de travaux : construction de piscine, d’une allée, d’une terrasse, d’un immeuble, etc… Bref, c’est une opération obligatoire dans le cas d’une construction ou d’un aménagement extérieur.
Bref, la réalisation des travaux de terrassement est obligatoire dans différentes circonstances : construction, rénovation, aménagement, etc. Selon l’opération à entreprendre, bénéficiez d’un taux de TVA de 10 %, de 5,5 % ou de 20 %. Cependant, certaines conditions sont à remplir afin de pouvoir donner lieu à cette réduction.
Pour éviter de vous soucier de ces détails, prenez contact avec une entreprise spécialisée dans les travaux de terrassement telle que Eurotravaux BTP. Elle prend en charge la réalisation des travaux de terrassement, de A à Z. Disposant de 70 ans d’expérience dans le domaine de la construction de bâtiment, elle prend également en main la réalisation des travaux de maçonnerie, d’assainissement, de travaux publics, de couverture, de ravalement de façades, de menuiserie etc… La société peut très bien intervenir chez les particuliers, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Elle est à même de fournir des travaux de qualité à ses clients grâce à ses différentes qualifications comme Qualibat.
Pour demander un devis ou pour obtenir des informations supplémentaires, utilisez le formulaire visible sur son site web. Pour avoir une réponse rapide, ou pour demander un rendez-vous, appelez au 02 48 80 20 14. La société est ouverte du lundi à jeudi, de 8h à 12h et de 14h à 19h. Le vendredi et le samedi, elle est disponible de 8h à 19h.
