Couvreur, charpentier, zingueur ou étanchéiste, tout maître d’ouvrage doit souscrire une garantie décennale avant de mener les travaux de toiture. Cette assurance permet notamment de couvrir les dommages après la réception des travaux. Que couvre-t-elle exactement ?

La garantie décennale : c’est quoi ?

Avant tout, il faut savoir que la garantie décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle doit être souscrite avant le début des travaux. Que l’artisan doit construire une nouvelle toiture ou procéder à une rénovation, il doit disposer d’une attestation d’assurance décennale. Aussi, quel que soit le type de bâtiment (immeuble d’habitation, bureau, maison individuelle), il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de couvrir ses travaux. À noter que le certificat est à transmettre au client. Dans le cas où le professionnel ne souscrirait pas l’assurance, il risque des sanctions lourdes (peine de 6 mois d’emprisonnement, amende de plus de 75 000 euros, etc.). À noter que ce principe de responsabilité est régi dans le Code civil article 1792. Pendant 10 après la livraison des travaux, les couvreurs se trouvent dans l’obligation de réparer certains dommages.

Quels travaux sont couverts en cas de sinistre ?

En cas de dommage, voici les travaux de toiture couverts par la garantie décennale :

• • Installation et rénovation de toiture ;

• • Pose des éléments de zinguerie ;

• • Installation de châssis ;

• • Isolation sous-toiture ;

• • Ravalement et réfection des souches ;

• • Pose de panneaux solaires et de paratonnerre ;

• • Travaux de bardage nécessitant des techniques de couverture…

Quels sont les dégâts couverts par la garantie décennale ?

En général, la garantie décennale prend en charge les dommages résultant de malfaçons ou de vices cachés pouvant compromettre la solidité ou l’étanchéité de la toiture. Elle couvre aussi les dégâts pouvant rendre l’ouvrage impropre au bâtiment. Voici des exemples de situations qui sont prises en charge par l’assurance :

• • Fuites d’eau ;

• • Toiture défectueuse ;

• • Charpente qui s’affaisse ou qui bouge ;

• • Infiltration d’eau par la toiture…

Si les dégâts ne risquent pas de remettre en cause la solidité de la toiture, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de les réparer. De même, les défauts d’entretien, l’affaissement d’un toit après une tempête ou dû à une fonte de neige et l’usure esthétique ne figurent pas parmi la liste des dégâts assurés. Dans le cas où le propriétaire aurait mené des travaux d’aménagement de toiture durant le délai de 10 ans après l’intervention d’un couvreur, ce dernier n’est pas tenu de réparer les dégâts.

Si un éventuel sinistre se présente, le propriétaire doit s’adresser directement au couvreur par un courrier. Une fois averti, celui-ci devra faire parvenir une déclaration auprès de la compagnie d’assurance, et ce, au moins dans un délai de 5 jours. Lorsque la garantie est actionnée, il pourra entamer les travaux nécessaires.

Qu’en est-il des frais de souscription ?

Les frais de souscription d’une assurance décennale toiture dépend d’une compagnie à une autre. En général, ils sont proposés en fonction des critères suivants :

• • L’ancienneté de l’entreprise de couverture ou du couvreur

• • Le degré de sinistralité

• • Le nombre d’artisans

• • Le recours à des techniques de construction ou d’installation de nouvelle toiture spécifiques…

Quelques conseils pour choisir la meilleure garantie décennale

Pour choisir la meilleure garantie décennale, voici les critères à ne surtout pas négliger :

Le prix de l’assurance ;

Les autres garanties incluses dans l’offre ;

Le montant de la prime.

Pour trouver le contrat qui répond à vos exigences, n’hésitez pas à utiliser un comparateur de garantie décennale en ligne.