Afin de bénéficier d’un espace de vie supplémentaire, les solutions sont nombreuses, notamment la mise en place d’une véranda. Cependant, la réalisation de ce genre de travaux est régie par certaines règles. En suivant cet article, découvrez les démarches administratives à suivre dans le cadre de la construction de maison.

La déclaration préalable des travaux

La DP ou déclaration préalable des travaux est obligatoire si vous réalisez des travaux qui ne requièrent pas une demande de permis de construire. Elle peut donc être indispensable pour des travaux pouvant modifier l’aspect de votre maison ou l’agrandir. Dans le cas de la construction de véranda par exemple, la déclaration préalable permet à la mairie de s’assurer que votre projet respecte bien le règles d’urbanisme.

Afin d’obtenir l’autorisation de la commune pour construire la véranda, vous devez déposer un dossier auprès de votre mairie. Cette démarche touche généralement la construction de véranda avec une surface plancher entre 5 et 20 m². En revanche, si vous prévoyez de construire la véranda dans une zone régie par le PLU ou plan local d’urbanisme, une simple déclaration préalable suffit pour l’installation d’une véranda de 40 m² maximum. Pour obtenir une réponse à la déclaration préalable, comptez en moyenne un mois. Par contre, si la surface totale de votre logement dépasse 150 m² une fois l’extension mise en place, vous aurez besoin de demander un permis de construire.

Le permis de construire

Pour un projet de construction de véranda en zone rurale non-soumise à un plan local d’urbanisme, la demande de permis de construire est obligatoire dès que la superficie excède 20 m². En revanche, si vous êtes dans une zone régie par le PLU, demander un permis de construire devient une obligation lorsque la surface du plancher dépasse 40 m² et que la superficie totale du bâtiment atteint 150 m². Sachez que pour obtenir un permis de construire, il faut compter entre 2 ou 3 mois.

L’obligation d’avoir recours aux services d’un architecte

Dans le cadre de la construction de véranda, l’intervention d’un architecte s’avère être indispensable dans certaines circonstances :

• • Une zone non-soumise au PLU : construction dépassant 20 m² et surface totale du bâtiment n’excédant pas 150 m² ;

• • Une zone régie par le PLU : construction de véranda excédant 40 m² et surface totale du logement dépassant les 150 m².

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir davantage sur les réglementations concernant le recours à un architecte.

La demande d’autorisation en cas de construction de véranda en copropriété

Il est possible de construire une véranda en copropriété, à condition de demander une autorisation à l’assemblée générale des lieux. Si vous négligez cette formalité administrative, celle-ci est en droit de demander la remise en état de votre logement ou de la démolition de la véranda. Elle dispose de 10 ans pour faire une réclamation.

Sachez que sans accord de l’assemblée générale de copropriété, n’importe lequel de vos voisins peut demander la remise en état des lieux en saisissant le tribunal compétent. Avant de vous lancer dans la construction de véranda dans une copropriété, tenez compte des règlements en vigueur. Certaines règles interdisent la construction d’extension de maison, tandis que d’autres peuvent fixer des règles sur les matériaux ou les couleurs à utiliser.

Le recours aux services d’un architecte des bâtiments de France

En cas de construction de véranda dans une ZPPAUP ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou classé dans des AVAP ou air de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, l’intervention d’un architecte des bâtiments de France est obligatoire.

Bref, avant de vous lancer dans un projet de construction de véranda, n’hésitez pas à prendre des informations supplémentaires auprès de votre commune ou de votre mairie.