Exercez-vous le métier d’artisan pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille ? Il est primordial d’intégrer votre activité artisanale dans le secteur formel. Pour cela, pourquoi ne pas opter pour une micro-entreprise ? Autrefois appelée « auto-entreprenariat », cette dernière vous permet d’acquérir le statut de micro-entrepreneur. Pour vous éclairer sur ce sujet, entrons dans les détails dans cet article.

Quelles sont les caractéristiques d’une micro-entreprise artisan ?

Une micro-entreprise est un régime à part entière créé depuis 2008. Elle correspond à une société individuelle soumise à un régime fiscal et social ultra-simplifié et peut être dotée d’une personnalité juridique. Autrement dit, elle permet à l’artisan entrepreneur de profiter des avantages administratifs (formalités moins lourdes), fiscaux et sociaux.

Elle est accessible à tout artisan travaillant libéralement et souhaitant créer son entreprise. Pour cela, l’artisan doit choisir une forme juridique pour son entreprise, parmi les 3 proposées :

• • L’entreprise individuelle (EI) qui est la forme la plus courante et la plus simplifiée.

• • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui dispose d’un patrimoine d’affectation grâce à une déclaration d’affectation.

• • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui est une société complète disposant d’une personnalité juridique et d’un patrimoine propre.

Quelles sont les activités artisanales pouvant bénéficier du régime de la micro-entreprise ?

Il existe 4 catégories d’activités artisanales qui peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise, à savoir :

• • Les activités de création, de fabrication, de production, de transformation, de réparation dans divers secteurs, tels que : la bijouterie, l’ébénisterie, le carrelage, la papeterie, le textile, etc.

• • Les activités de prestations de services dans des secteurs variés, tels que : la coiffure, le paysagisme, la mécanique, etc.

• • Les activités et métiers liés au bâtiment comme le menuisier, l’électricien, le plombier et le maçon.

• • Les activités liées à l’alimentation comme la pâtisserie, la cuisine et restauration, la boulangerie et la poissonnerie.

Quelles sont les conditions relatives à la création d’une micro-entreprise ?

Pour pouvoir créer votre micro-entreprise, il faut, d’une part, que votre activité (existante ou envisagée) figure à la liste des activités autorisées à bénéficier du régime de micro-entreprise.

D’autre part, il faut remplir les conditions relatives aux seuils de chiffre d’affaires pour une année civile complète. Ils sont fixés à :

• • 176 200 euros pour les activités d’achat ou de revente de marchandises et les activités de vente de denrées à consommer sur place.

• • 72 600 euros pour les activités de prestations de services.

Sachez que si votre activité commence en cours d’année, les seuils de votre chiffre d’affaires seront calculés de façon proportionnelle.

En outre, avant de créer votre micro-entreprise, il faut que vous justifiiez : de l’expérience suffisante, d’un diplôme (CAP ou BEP) ou d’une expérience de 3 ans au minimum en tant que salarié dans le secteur d’activité, et de toute autre qualification exigée. Par exemple, un artisan en boulangerie a l’obligation de suivre une formation en hygiène et sécurité.

Quelles sont les démarches nécessaires à la création d’une micro-entreprise ?

Pour devenir micro-entrepreneur, d’abord, faites une déclaration en ligne, en remplissant le formulaire P0 CMB Micro-entrepreneur- Cerfa n° 15253*04, auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) qui est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Celle-ci se charge de traiter votre déclaration, de contrôler vos documents, de transmettre les informations aux organismes sociaux et fiscaux compétents et de vous conseiller tout au long de votre vie professionnelle. Joignez-y les pièces justificatives demandées.

Après 1 à 4 semaines de validation de votre dossier, l’INSEE vous envoie un numéro SIRET

Puis, domiciliez votre micro-entreprise, c’est-à-dire donnez-la une adresse physique. Vous pouvez faire appel à une société de domiciliation.

Après, la Chambre de Commerce et de l’Industrie immatricule votre micro-entreprise auprès du répertoire des métiers (RM), pour que vous obteniez un extrait K-bis. Ce dernier a pour but d’attester officiellement son existence juridique.

À combien s’élève le coût de création d’une micro-entreprise artisan?

Le coût de la création d’une micro-entreprise est limité, car l’immatriculation au répertoire des métiers est gratuite. Cependant, vous devez suivre un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de votre région, qui est payant.

Est-il possible de cesser votre activité en micro-entreprise ?

Il est possible de cesser votre activité en micro-entreprise. Pour cela, vous avez 2 démarches à faire.

Premièrement, déclarez votre cessation d’activité soit en ligne soit par courrier au CFE. Et votre micro-entreprise sera radiée automatiquement.

Deuxièmement, déclarez votre chiffre d’affaires pour l’exercice en cours et réglez vos cotisations sociales, ainsi que vos impôts sur le revenu.