L’exécution des grands travaux ne doit pas être faite à la légère. Les savoir-faire des professionnels sont impérativement à solliciter pour éviter les dégâts. Mais avant d’entamer quoi que ce soit, il est important de demander l’avis d’un expert pour garantir les qualités des travaux. On va vous dévoiler tout ce qu’il y a à savoir sur cette expertise.
Le rôle d’un expert en construction
Un expert effectue un état des lieux avant la réalisation des travaux. Il examine également les immeubles à proximité pour connaître l’état des constructions existantes. Il est aussi chargé de consulter les plans et les techniques élaborés par les autres prestataires afin de les valider, les réfuter ou les améliorer selon sa vision. Cet expert doit être un professionnel du secteur de la construction pour réaliser une étude thermique par exemple.
L’importance de l’expertise avant les travaux
Une étude au préalable du terrain par un expert est requise pour connaître si la construction ou la rénovation est faisable. Quelques critères peuvent également être pris en compte pour recourir à son service, comme le risque d’infiltration d’eau, problème de fissuration, défaut de construction, etc. Cela lui permet de prendre les précautions adéquates pour éviter les risques de dommages en cours de travaux. En outre, il détermine les mesures de sécurité pour prévenir les nuisances auxquelles les voisins peuvent subir face aux méthodes de construction prévues. Pour un diagnostic assuré, il est important de faire appel à des experts en construction.
Le déroulement de l’expertise en construction
Tout d’abord, le maître de l’ouvrage doit recourir à un avocat pour désigner un expert. Ce dernier va par la suite faire parvenir une convocation à l’expertise en adressant un courrier recommandé aux différentes parties ainsi qu’à leurs avocats pour assister à une première réunion. Généralement, elle se tient autour d’une table sur le terrain de construction en termes de litiges « immobilier-construction ». Cette réunion va permettre à l’expert d’exposer les informations à sa disposition sur le dossier aux parties. Pour mieux l’éclairer, il va leur poser des séries de questions et demander les autres documents liés au projet, comme les devis ou les factures.
Une fois qu’il détient toutes les informations nécessaires, il peut effectuer sa première constatation. Les parties doivent impérativement discuter de cette constatation pour que cela s’effectue de façon contradictoire. Parfois, une seule réunion d’expertise suffit, mais dans les cas difficiles, il faut en prévoir plusieurs.
Après cela, l’expert doit rédiger un pré-rapport. Une fois que ce dernier est rendu, les parties doivent exprimer leurs observations à travers les « dires ». Ces derniers servent à appuyer les arguments de l’expert ou à les réfuter. Entre autres, pour qu’une opposition soit valide, la partie en question aurait dû être présente aux réunions d’expertise. Dans le cas contraire, l’accord d’un juge est indispensable si une autre réunion peut se tenir afin d’intégrer la nouvelle partie.
Le temps est venu pour l’expert de déposer le rapport d’expertise final. À ce stade, aucune partie ne peut plus remettre en cause ses derniers mots. Toutefois, les parties opposantes peuvent critiquer ce rapport devant la juridiction saisie lors de l’action en responsabilité et en indemnisation.
L’interdiction de droit de l’expert
Un expert peut être contraint au droit dans l’exécution de son activité. Selon l’article 238 du Code de Procédure Civile « Le technicien doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis. Il ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties. Il ne doit jamais porter d’appréciations d’ordre juridique. ». En effet, le rapport d’expertise n’engage que l’expert, pour dire que le juge n’est pas tenu responsable de son contenu. C’est l’appréciation de ce dernier qui va donc prévaloir en droit. Pour défendre ses intérêts et pour le conseiller, il faut qu’un avocat l’assiste lors des réunions.
Le coût de l’expertise
Le tarif d’une expertise varie de 500 € à 3 000 € selon l’importance des travaux et les expériences de l’expert. Bien que les voisins et les entreprises intervenant sur le chantier puissent solliciter son service, c’est à l’initiateur de l’ouvrage de s’occuper de sa rémunération.